Politique de Confidentialite

Conforme au RGPD et aux normes europeennes 2026

Derniere mise a jour : 15 Mars 2026

1. Introduction

OpenForAI (ci-apres "nous", "notre" ou "le Site") s'engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679), a la Directive ePrivacy 2002/58/CE mise a jour, et aux legislations nationales applicables en vigueur en 2026.

Cette politique de confidentialite explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protegeons vos donnees personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme.

2. Donnees Collectees

Nous collectons les categories de donnees suivantes :

Donnees d'identification : - Nom et prenom - Adresse email - Mot de passe (chiffre)

Donnees de navigation : - Adresse IP (anonymisee apres 30 jours) - Type de navigateur et appareil - Pages visitees et duree de visite - Preferences de langue

Donnees d'utilisation : - Outils IA favoris - Avis et evaluations laisses - Historique de recherche (anonymise)

Cookies et technologies similaires : - Cookies essentiels (fonctionnement du site) - Cookies analytiques (avec consentement) - Cookies de preference (langue, theme)

3. Finalites du Traitement

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes :

Base legale : Execution du contrat - Gestion de votre compte utilisateur - Fourniture des services de la plateforme - Gestion des favoris et preferences

Base legale : Interet legitime - Amelioration de nos services - Prevention de la fraude et securite - Analyses statistiques anonymisees

Base legale : Consentement - Envoi de newsletters (si abonne) - Cookies analytiques et publicitaires - Communications marketing

4. Securite des Donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees :

- Chiffrement des donnees en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256) - Authentification a deux facteurs disponible - Acces aux donnees restreint aux personnels autorises - Audits de securite reguliers - Hebergement conforme aux normes ISO 27001 et SOC 2 - Sauvegarde quotidienne avec retention de 30 jours - Plan de reponse aux incidents de securite

5. Vos Droits (RGPD)

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'acces (Art. 15) : Obtenir une copie de vos donnees personnelles Droit de rectification (Art. 16) : Corriger des donnees inexactes Droit a l'effacement (Art. 17) : Demander la suppression de vos donnees Droit a la limitation (Art. 18) : Restreindre le traitement de vos donnees Droit a la portabilite (Art. 20) : Recevoir vos donnees dans un format structure Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer a certains traitements Droit de retrait du consentement : A tout moment, sans effet retroactif

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : privacy@openforai.tech Delai de reponse : 30 jours maximum (extensible a 60 jours si necessaire)

6. Transferts Internationaux

Vos donnees sont principalement stockees dans l'Union Europeenne.

En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que : - Le pays beneficie d'une decision d'adequation de la Commission Europeenne - Des Clauses Contractuelles Types (CCT) sont en place - Le destinataire est certifie selon un mecanisme approuve (ex: Data Privacy Framework UE-US)

Nos sous-traitants principaux : - Vercel (hebergement) - CCT en place - Supabase (base de donnees) - CCT en place

7. Contact et Reclamations

Responsable du traitement : OpenForAI Email : contact@openforai.tech

Delegue a la Protection des Donnees (DPO) : Email : dpo@openforai.tech

Autorite de controle : Vous pouvez introduire une reclamation aupres de votre autorite nationale de protection des donnees. En France : CNIL (www.cnil.fr)

Mise a jour de cette politique : Cette politique peut etre mise a jour. La date de derniere revision est indiquee en haut de page. Les modifications substantielles seront notifiees par email.

Cette politique est conforme au RGPD et aux reglementations europeennes en vigueur en 2026.